JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 26 août 2026 modifie un établissement de placement éducatif en transformant une unité d'hébergement en unité judiciaire pour des adolescents et jeunes adultes.
L'arrêté abroge les articles d'un précédent arrêté de 2013 concernant un établissement de placement éducatif dans l'Oise.
L'établissement de placement éducatif 'Sud Oise' voit ses missions élargies et précisées, notamment pour l'accueil et l'accompagnement des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que des majeurs jusqu'à 21 ans.
Un centre d'accueil pour jeunes de 15 à 21 ans change de statut pour mieux les aider.
Un centre d'accueil pour jeunes de 15 à 21 ans change de statut pour mieux les aider, notamment en élargissant ses missions pour les mineurs délinquants ou en danger.