Abrogé13 septembre 1997
Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 13 septembre 1997
L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.
Arrêté du 26 avril 1991
L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 13 septembre 1997
L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 13 septembre 1997
En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 12 septembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1982-10-14