Arrêté du 26 avril 1995

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Art. 2. - Ces personnels exercent des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier, et à ce titre ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services départementaux de l'éducation nationale, notamment lorsqu'il n'y a pas d'inspecteur d'académie adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale,

être chargés par le recteur de la conduite des services dans le département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Ces personnels exercent des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier, et à ce titre ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services départementaux de l'éducation nationale, notamment lorsqu'il n'y a pas d'inspecteur d'académie adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale,

être chargés par le recteur de la conduite des services dans le département.

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