Arrêté du 26 avril 1995

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Art. 3. - Les classes préparatoires sont accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et à ceux qui ont obtenu la dispense de ce diplôme, sur décision de la commission nationale. La liste des classes fait chaque année l'objet d'une publication.

Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements et les classes de son choix.

Chaque année sont précisés par circulaire:

les éléments constitutifs de dossier réglementaire d'inscription;

les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission;

la somme à verser par dossier déposé ainsi que les modalités de versement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les classes préparatoires sont accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et à ceux qui ont obtenu la dispense de ce diplôme, sur décision de la commission nationale. La liste des classes fait chaque année l'objet d'une publication.

Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements et les classes de son choix.

Chaque année sont précisés par circulaire:

  • les éléments constitutifs de dossier réglementaire d'inscription;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission;
  • la somme à verser par dossier déposé ainsi que les modalités de versement.

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