Arrêté du 26 avril 1995

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Art. 1er. - Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret no 91-368 du 15 avril 1991 et relative à la fourniture des publications de l'Institut national des appellations d'origine est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1995.

Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine, deux tomes:

Vente CEE: 500 F;

Vente hors CEE (port en sus): 460 F;

Mise à jour annuelle: 95 F.

Bulletin trimestriel de l'I.N.A.O.:

Abonnement CEE: 135 F;

Abonnement hors CEE: 190 F;

Le numéro: 50 F.

Dictionnaire juridique (les deux premières mises à jour sont gratuites):

Vente CEE: 215 F;

Vente hors CEE (port en sus): 195 F;

Mise à jour annuelle (nouveau): 70 F.

Série << Les A.O.C. et la CEE >> (les deux premières mises à jour sont gratuites):

Réglementation produits:

Vente CEE: 300 F;

Vente hors CEE (port en sus): 280 F;

Mise à jour annuelle (nouveau): 80 F.

Réglementation étiquetage:

Vente CEE: 300 F;

Vente hors CEE (port en sus): 280 F;

Mise à jour annuelle (nouveau): 80 F.

Fiches A.O.C. laitières: 55 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret no 91-368 du 15 avril 1991 et relative à la fourniture des publications de l'Institut national des appellations d'origine est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1995.

Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine, deux tomes:

Vente CEE: 500 F;

Vente hors CEE (port en sus): 460 F;

Mise à jour annuelle: 95 F.

Bulletin trimestriel de l'I.N.A.O.:

Abonnement CEE: 135 F;

Abonnement hors CEE: 190 F;

Le numéro: 50 F.

Dictionnaire juridique (les deux premières mises à jour sont gratuites):

Vente CEE: 215 F;

Vente hors CEE (port en sus): 195 F;

Mise à jour annuelle (nouveau): 70 F.

Série << Les A.O.C. et la CEE >> (les deux premières mises à jour sont gratuites):

Réglementation produits:

Vente CEE: 300 F;

Vente hors CEE (port en sus): 280 F;

Mise à jour annuelle (nouveau): 80 F.

Réglementation étiquetage:

Vente CEE: 300 F;

Vente hors CEE (port en sus): 280 F;

Mise à jour annuelle (nouveau): 80 F.

Fiches A.O.C. laitières: 55 F.

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