Arrêté du 26 avril 2000

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Art. 3. - L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle instituées par l'article L. 85-1 du code électoral (Contrôle des opérations de vote dans les grandes communes) est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle instituées par l'article L. 85-1 du code électoral (Contrôle des opérations de vote dans les grandes communes) est abrogé.

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