Arrêté du 26 avril 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la liste d'admission

Résumé. Le recteur ou le vice-recteur valide la liste finale des admis dans l'ordre établi par le jury.

Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance