Arrêté du 26 avril 2002

Article 9

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Article 9

Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les examens par les recteurs

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens dans l'éducation nationale.

Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance