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Arrêté du 26 avril 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002 :
M. Coric (Hervé, Philippe) et M. Léoty (Yann, Félix, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Albert Coric et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Coric et Michel Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Léoty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002 :
M. Coric (Hervé, Philippe) et M. Léoty (Yann, Félix, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Albert Coric et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Coric et Michel Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Coric, Michel Martin, Hervé Coric et Yann Léoty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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