77 - Seine-et-Marne
Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».
78 - Yvelines
Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».
95 - Val-d'Oise
Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».
Arrêté du 26 avril 2002
77 - Seine-et-Marne
Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».
78 - Yvelines
Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».
95 - Val-d'Oise
Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
77 - Seine-et-Marne
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78 - Yvelines
Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».
95 - Val-d'Oise
Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».
Source : Légifrance