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Arrêté du 26 avril 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé16 novembre 2011
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Abrogé16 novembre 2011

Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des équipements de pêche et rôles administratifs

Résumé. Un arrêté définit les équipements de bord pour la pêche et les rôles des administrations et opérateurs.

Aux fins du présent arrêté :
I. ― Un équipement de bord est un équipement d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ou un équipement du système de surveillance des navires par satellite, embarqué à bord d'un navire de pêche sous pavillon français.
II. ― L'administration désigne, sauf dispositions expresses contraires, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
III. ― Un opérateur est un opérateur de communications qui assure les transmissions des données du journal de bord électronique, ou du système de surveillance des navires par satellite.

Abrogé16 novembre 2011

Créé le 6 mai 2010 · Abrogé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des équipements de pêche par le directeur

Résumé. Un arrêté précise que le directeur des pêches maritimes doit approuver les équipements de bord et qualifier les opérateurs de communication pour la pêche.

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du jeudi 6 mai 2010 au mardi 15 novembre 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2