Arrêté du 26 avril 2010
TITRE II : PROCEDURE D'APPROBATION DES EQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPERATEURS
CHAPITRE IER : APPROBATION DES EQUIPEMENTS A BORD DES NAVIRES
Abrogé16 novembre 2011SECTION 1 : PROCEDURE D'APPROBATION DE TYPE
Abrogé16 novembre 2011SECTION 2 : DELIVRANCE DE L'APPROBATION DE TYPE
Abrogé16 novembre 2011SECTION 3 : ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DE CHAQUE EQUIPEMENT INSTALLE
Abrogé16 novembre 2011SECTION 4 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE L'APPROBATION
Abrogé16 novembre 2011SECTION 5 : SUSPENSION DE L'APPROBATION
Abrogé16 novembre 2011SECTION 6 : RETRAIT DE L'APPROBATION
Abrogé16 novembre 2011CHAPITRE II : QUALIFICATION DES OPERATEURS
Abrogé16 novembre 2011SECTION 1 : PROCEDURE DE QUALIFICATION DES SERVICES RENDUS PAR L'OPERATEUR
Abrogé16 novembre 2011SECTION 2 : DELIVRANCE DE LA QUALIFICATION PAR L'ADMINISTRATION
Abrogé16 novembre 2011SECTION 3 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE LA QUALIFICATION
Abrogé16 novembre 2011SECTION 4 : SUSPENSION DE LA QUALIFICATION
Abrogé16 novembre 2011SECTION 5 : RETRAIT DE L'APPROBATION
Abrogé16 novembre 2011Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2011
En vigueur du jeudi 6 mai 2010 au mardi 15 novembre 2011