Arrêté du 26 avril 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 23

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Abrogation des articles de l'arrêté de 1991 sur les concours du CAPET

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1991 concernant l'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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