Arrêté du 26 avril 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 18

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Modification des règles de départage pour le CAPEON

Résumé. Les règles de départage des candidats ayant obtenu le même nombre de points lors du concours du CAPEON sont modifiées pour être plus équitables.

A modifié les dispositions suivantes :

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