Arrêté du 26 avril 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 18

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Modification des règles de départage pour le CAPEPS

Résumé. Les règles de départage des candidats ayant obtenu le même nombre de points au concours du CAPEPS sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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