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Arrêté du 26 avril 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition entre deux diplômes de technicien supérieur en informatique

Résumé. Un arrêté organise la transition entre deux diplômes de technicien supérieur en informatique, avec des règles pour les inscriptions et les épreuves.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance