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Arrêté du 26 avril 2011

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé9 novembre 2018

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 9 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du BTS Transport et Prestations Logistiques

Résumé. L'arrêté précise les règles pour passer le BTS en transport et logistique, avec des détails sur les épreuves et les stages.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au jeudi 8 novembre 2018

Source : Légifrance