Arrêté du 26 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 30 avril 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

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Classement de micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. Un arrêté classe certains micro-organismes et toxines comme dangereux pour la santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance