Arrêté du 26 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 avril 2012, M. Jean-Louis, Frédéric Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er mai 2010 en qualité de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe II, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2012 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 avril 2012, M. Jean-Louis, Frédéric Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er mai 2010 en qualité de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe II, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2012 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance