Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 2
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 août 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les taxes énergétiques
L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.