Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 2
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 août 2021
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Nouveaux taux de contribution tarifaire pour l'énergie
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.