Abrogé1 août 2021
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 2
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux pour les contributions sur l'énergie
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les taux de la contribution tarifaire pour le transport et la distribution d'électricité et de gaz naturel, remplaçant l'ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.