Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Publication d'un arrêté sur l'identification des équidés
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.