JORF n°0102 du 30 avril 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La classification des personnels techniques de l'aviation civile a été mise à jour, notamment en remplaçant les termes 'groupe' par 'liste' et en ajoutant de nouvelles catégories pour certains postes.
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne conservent leur ancien salaire après leur promotion, sauf s'ils atteignent un niveau supérieur.
La nouvelle version de l'article précise les conditions d'éligibilité et de cumul des majorations, introduit des exclusions et des règles de conservation en cas de mutation, et ajuste les montants pour certains agents.