JORF n°0102 du 30 avril 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La classification des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a été simplifiée et clarifiée, avec la suppression des mentions temporaires pour les stagiaires et l'ajout d'un nouveau niveau (niveau 6) pour les premiers contrôleurs.
Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ont été mis à jour avec des valeurs spécifiques pour chaque niveau et chaque date, incluant des ajouts pour les niveaux 8 et 9 à partir du 1er janvier 2025.
La classification des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour l'attribution d'une indemnité spéciale a été modifiée à partir du 1er juillet 2024, avec des changements dans les niveaux et les groupes d'organismes.
Les montants des compléments d'indemnités pour la troisième part ont été mis à jour, avec une augmentation des valeurs pour les années 2023 et 2024, ainsi que l'ajout d'une nouvelle colonne pour juillet 2024 et un nouveau niveau (8) dans l'indemnité spéciale de qualification.
Les montants de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification ont été mis à jour avec des valeurs supplémentaires pour les années 2025, 2026 et 2027, sous réserve de conditions spécifiques liées à la reprise d'approches aériennes et à la réorganisation du travail des contrôleurs.
L'article ajoute une exception pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile, leur permettant de conserver le dernier montant perçu comme référence pour le calcul de la majoration complémentaire.