Abrogé1 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1
Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 1 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de la défense
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, modifiant les règles pour certains emplois dans la défense.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.