Arrêté du 26 avril 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de la défense

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, modifiant les règles pour certains emplois dans la défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance