Arrêté du 26 avril 2017

Article 5

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Article 5

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Publication d'un arrêté concernant les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié, définissant les rôles et responsabilités des conseillers d'administration de la défense.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance