Arrêté du 26 avril 2019

Article 4

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Article 4

Une commission pédagogique, présidée par le directeur de l'institut, est constituée au sein de chaque institut. Elle est composée d'au moins quatre membres de l'institut, de deux représentants des employeurs et de deux intervenants dans des actions de formation.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur de l'institut régional d'administration.
Cette commission se réunit au moins deux fois par an :
1° Pour faire le bilan de chacune des promotions ;
2° Au titre de la première période probatoire, selon les conditions décrites à l'article 10 (Évaluation des choix de formation par une commission pédagogique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

Une commission pédagogique, présidée par le directeur de l'institut, est constituée au sein de chaque institut. Elle est composée d'au moins quatre membres de l'institut, de deux représentants des employeurs et de deux intervenants dans des actions de formation.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur de l'institut régional d'administration.
Cette commission se réunit au moins deux fois par an :
1° Pour faire le bilan de chacune des promotions ;
2° Au titre de la première période probatoire, selon les conditions décrites à l'article 10 (Évaluation des choix de formation par une commission pédagogique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance