Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 23 (V)
Arrêté du 26 avril 2019
Article 6
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Article 6
Pour chaque élève, un référent est désigné au sein de l'institut par son directeur.
Il assure un suivi du parcours de formation, notamment selon les modalités définies aux articles 16 et 17 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé1 janvier 2025
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 23 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance