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Arrêté du 26 avril 2019
Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE
Abrogé1 janvier 2025
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Section 1 : Modalités d'organisation des parcours de formation
Abrogé1 janvier 2025Section 2 : Modalités de mise en œuvre du classement des élèves
Abrogé1 janvier 2025Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2024
Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE
Section 1 : Modalités d'organisation des parcours de formation
Section 2 : Modalités de mise en œuvre du classement des élèves