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Arrêté du 26 avril 2021

modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

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Modification d'une preuve de formation pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté modifie un document annexe pour prouver qu'un infirmier de bloc opératoire a suivi une formation obligatoire.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2021 (Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 (Autorisation et formation des infirmiers de bloc opératoire) et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers,

Arrête :

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Remplacement de l'annexe 4 de l'arrêté du 18 février 2021

Résumé. Le document annexe 4 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe 4 de l'arrêté du 18 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attestation de formation pour infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un document prouve qu'un infirmier de bloc opératoire a suivi une formation obligatoire pour faire certains actes.

Fait le 26 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Arrêté du 26 avril 2021
Article 1
Article 2
Annexe