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Remplacement de l'annexe 4 de l'arrêté du 18 février 2021
L'annexe 4 de l'arrêté du 18 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 (Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 (Autorisation et formation des infirmiers de bloc opératoire) et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers,
Arrête :
L'annexe 4 de l'arrêté du 18 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel