Arrêté du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé7 août 2022

Créé le 6 mai 2022 · Abrogé le 7 août 2022

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations pour la psychiatrie dans chaque région, selon un tableau en annexe.

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 2022 au samedi 6 août 2022

Source : Légifrance