Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 1989

relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 26 décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est fixé pour 1990, en recettes et en dépenses, à la somme de 1565571250 F.

Arrêté du 26 décembre 1989