Arrêté du 26 décembre 1994

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Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé (Fixation des taux d'indemnités pour les agents comptables) sont fixés ainsi qu'il suit à :
32 286 F pour la hors-catégorie ;
24 175 F pour la 1re catégorie ;
19 371 F pour la 2e catégorie ;
14 488 F pour la 3e catégorie ;
9 683 F pour la 4e catégorie.

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Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé (Fixation des taux d'indemnités pour les agents comptables) sont fixés ainsi qu'il suit à :
32 286 F pour la hors-catégorie ;
24 175 F pour la 1re catégorie ;
19 371 F pour la 2e catégorie ;
14 488 F pour la 3e catégorie ;
9 683 F pour la 4e catégorie.

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