Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997.
Arrêté du 26 décembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance