Arrêté du 26 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance