Arrêté du 26 décembre 1997

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Art. 2. - Ces référentiels peuvent être demandés à ces deux organismes à compter de la publication de la présente décision aux adresses suivantes :

QUALIBAT, 55, avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 ;

AFAQ ASCERT International, 126, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagnolet Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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