Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :

0,35 % pour les produits en béton ;

0,40 % pour les produits en terre cuite.

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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :

0,35 % pour les produits en béton ;

0,40 % pour les produits en terre cuite.

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