Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2001, à :

- vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;

- vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;

- autres vins : 0,77 F par hectolitre.

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Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2001, à :

- vins d'appellation d'origine contrôlée : 2,60 F par hectolitre ;

- vins délimités de qualité supérieure : 1,69 F par hectolitre ;

- autres vins : 0,77 F par hectolitre.

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