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Arrêté du 26 décembre 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, M. Stéphane Saubusse, troisième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2001.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, M. Stéphane Saubusse, troisième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2001.

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