Arrêté du 26 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés visés ci-dessus sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21285 à 21287

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés visés ci-dessus sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21285 à 21287

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance