Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 décembre 2001, Mme Isabelle Ravail, premier conseiller des tribunaux administratifs, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de Mme Catherine Labrusse-Riou, démissionnaire.
Arrêté du 26 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 décembre 2001, Mme Isabelle Ravail, premier conseiller des tribunaux administratifs, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de Mme Catherine Labrusse-Riou, démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance