Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2002, la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis des Charpentiers » accordé aux sociétés, conjointes et solidaires, SA Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), SA Les Sablières de l'Atlantique, SARL Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), est prorogée dans un périmètre et une superficie inchangés jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession « des Charpentiers » déposée le 15 avril 2002.
Arrêté du 26 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2002, la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis des Charpentiers » accordé aux sociétés, conjointes et solidaires, SA Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), SA Les Sablières de l'Atlantique, SARL Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), est prorogée dans un périmètre et une superficie inchangés jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession « des Charpentiers » déposée le 15 avril 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance