Arrêté du 26 décembre 2005

Article 7

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Article 7

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire comprend :

  • les projets de textes et les questions que le président a décidé d'y inscrire, pour avis ou pour information ;
  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les propositions adressées au secrétaire général par un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire qui ont été retenues par le président.

L'ordre du jour des conseils de la fonction militaire comprend :
  • les points inscrits à l'ordre du jour de la session correspondante du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les questions propres à chaque armée, direction ou service que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information, à son initiative ou sur proposition du vice-président concerné ;
  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil concerné ;
  • les propositions adressées au secrétaire général par un membre du conseil concerné qui ont été retenues par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2016

Créé le 18 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2016

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Organisation des réunions du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de chaque armée ou service ont des règles pour organiser leurs réunions et discuter des sujets importants.

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire comprend :

  • les projets de textes et les questions que le président a décidé d'y inscrire, pour avis ou pour information ;
  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les propositions adressées au secrétaire général par un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire qui ont été retenues par le président.

L'ordre du jour des conseils de la fonction militaire comprend :
  • les points inscrits à l'ordre du jour de la session correspondante du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les questions propres à chaque armée, direction ou service que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information, à son initiative ou sur proposition du vice-président concerné ;
  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil concerné ;
  • les propositions adressées au secrétaire général par un membre du conseil concerné qui ont été retenues par le président.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 2006 au samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance