Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2005

Article 22-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22-2

Le groupe de liaison ne se substitue pas à un groupe de travail du CSFM tel que prévu à l'article 4 (Rôle des secrétaires généraux dans les conseils militaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2013 · Abrogé le 9 octobre 2016

Le groupe de liaison ne se substitue pas à un groupe de travail du CSFM tel que prévu à l'article 4 (Rôle des secrétaires généraux dans les conseils militaires) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance