JORF n°304 du 31 décembre 2005
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Le diplôme de restaurateur du patrimoine donne maintenant le grade de master.
Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.