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Arrêté du 26 décembre 2006

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 décembre 2006 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 8-1 (Conditions d'admission à l'école de formation de la gendarmerie) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

II. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus au I ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 décembre 2006 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 8-1 (Conditions d'admission à l'école de formation de la gendarmerie) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

II. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus au I ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.

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