Arrêté du 26 décembre 2006

Article 16

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Article 16

Les taux des indemnités forfaitaires journalières susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent en outre-mer ou à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2006

Les taux des indemnités forfaitaires journalières susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent en outre-mer ou à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

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