Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 février 2006 est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté fiscal

Résumé. Un ancien arrêté sur les impôts est annulé.

L'arrêté du 13 février 2006 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance