Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 2
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fiscal
Résumé. Un ancien arrêté sur les impôts est annulé.
L'arrêté du 13 février 2006 est abrogé.