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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 30.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial des conseillers d'administration

Résumé. Le décret fixe à 30 le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pour accéder à l'échelon spécial.

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 30.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance